Envoyé ce jour à la préfecture d’Orléans (45) le nécessaire pour faire une carte grise de mon Solex.
Pourquoi le Loiret me direz vous, et bien parce que j'ai lu sur Facebook (les amoureux du solex) que c’était plus facile là-bas car il semble que le staff soit plus intelligent là-bas qu'ailleurs (voir mes réponses dans le 66) . On verra bien si c'est le cas.
-A ce sujet le plus simple est de remplir "automatiquement" le cerfa N° 13750-05:
Remplissage simplifié des formulaires CERFA : N° 13750*05
comme cela et seulement les parties jaunes et votre numéro moteur en (E) et mettre le bon sexe et la bonne couleur!:
-Il faut envoyer aussi une photocopie de votre Carte d'identité recto/verso
-Rajouter d'une copie de facture de téléphone (ou tout autre justificatif de domicile... ).
-La carte verte d'assurance n'est pas obligatoire mais fortement conseillée. Si votre assureur est sympa, il la fera avec le N° de moteur en lieu et place de l’immatriculation ... (bien obligé : LoL ).
- Copie du certificat des mines (suivre le liens pour tout autre cyclo mais pour le Solex5000, je l'ai mis en image jpg en fin de message). Attention , il faut remplir le certificat de conformité avec le numéro de VOTRE moteur et une date qui convient pour la sortie d'usine (en fonction du numéro (cf post suivant pour N° moteur et date).
- Faire une attestation sur l'honneur manuscrite qui indique que vous possédez le cyclomoteur depuis plusieurs années.:
ATTESTATION SUR L’HONNEUR DE PROPRIÉTÉ
Je soussigné(e)....................................................................................................
Né(e) le........................... à............................ Domicilié(e)...................................
Atteste sur l’honneur avoir acquis légalement le cyclomoteur référencé ci-dessous et en être le propriétaire actuel depuis le :.....................
Genre : :..................... Marque : :..................... Type mines : :.....................
Numéro d’identification du véhicule : :.................. Date de 1ère mise en circulation : :.............
Fait à ................................ le .................... Signature :
Voilà , reste plus qu'à prier bien fort pour que la préfecture où vous envoyez les papiers s'occupe bien de vous. Car comme cela est stipulé dans ce lien direct vers notre vénérable administration: Vous avez droit à tous les choix de préfecture ....même le droit à un mauvais choix (!?! LoL bis )

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